Demande autorisation urbanisme
Selon le type de travaux, il sera nécessaire de demander une autorisations d’urbanisme avant d’entreprendre le projet : déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager…
Le portail Service-Public.fr recense l’ensemble des formalités d’autorisation d’urbanisme. Vous trouverez sur ce site les formulaires et les renseignements sur les démarches à accomplir. Une fois le dossier constitué il doit être remis en Mairie :
- en 5 exemplaires pour une déclaration préalable ou un permis de démolir
- en 5 exemplaires pour un permis de construire pour maison individuelle
- en 6 exemplaires pour les autres types de permis de construire (immeuble, ERP…) ou pour un permis d’aménager
Prévoir un exemplaire supplémentaire si le dossier est en périmètre ABF ou en proximité avec une ligne haute tension (RTE). Si le format des plans dépasse le A3 fournir aussi une version numérisée du dossier. Vous pouvez nous le transmettre en le déposant à l’accueil de la Mairie, aux horaires d’ouverture.
Pour une demande de renseignement ou de rendez-vous, contactez-nous par mail en expliquant l’objet de votre demande.
A partir du 1 er janvier 2022, toutes les communes sont dans l’obligation de pouvoir recevoir les
demandes d’autorisations d’urbanisme par SVE (Saisine par Voie Électronique).
Le lien pour le portail SVE de demandes d’autorisation d’urbanisme pour Paulhac : https://sve.sirap.fr/#/031407
