Assainissement (SPANC)
Vous avez reçu un rapport technique de diagnostic au mois d’avril 2013 avec un avis (favorable ou défavorable inscrit sur la première page). Si l'avis est défavorable, vous avez 4 ans pour réaliser les travaux d’assainissement.
Toute habitation non raccordée aux égouts doit disposer d’une installation autonome conforme et maintenue en bon état. Cet équipement obligatoire assure la collecte, le prétraitement, l’épuration et la dispersion des eaux usées. Les rejets d’eaux non traitées dans un puits, un champ, un fossé ou un cours d’eau sont interdits.