La mairie n'a donné aucune autorisation de démarchage à domicile

Publié le : 22/12/2016

La mairie n'a donné aucune autorisation de démarchage à domicile
Attention !

Aucune autorisation de la mairie pour les démarchages à domicile

Soyez vigilants et mettez en garde votre entourage exposé ( personnes agées).

+

https://conso.bloctel.fr/

Qu’est-ce que Bloctel ?

 

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

  • Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
  • Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
  • Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
    • Les appels émanant d’un service public
    • Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
    • Les appels émanant d’associations à but non lucratif
  • Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé

Comment cela fonctionne-t-il ?

Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr. Il recevra par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures. Il convient que le consommateur vérifie que le message est bien arrivé dans sa boîte mail et si nécessaire, qu’il regarde dans les spams. En effet, l’inscription ne sera prise en compte que lorsque le consommateur aura cliqué sur le lien hypertexte qui sera présent dans ce courriel.

Le consommateur sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mairie de Paulhac

1 Place des Tilleuls
31380 Paulhac
T : +33 (0)5 61 84 25 30
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires :
8h45-12h / 13h30-17h30 du mardi au vendredi 
9h-12h le samedi