Brûlage des déchets verts interdits - Les Horaires des travaux des particuliers

Publié le : 01/10/2020

Brûlage des déchets verts interdits - Les Horaires des travaux des particuliers

Il est nécessaire de vous rappeler que le brûlage des déchets verts est strictement INTERDIT :

Conformément au code général des collectivités territoriales,

Conformément au code de la santé publique,

Conformément au code de l’environnement, au code rural et au code forestier,

Conformément à l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2006 portant réglementation de l’emploi du feu dans le département de la Haute-Garonne,

Conformément à l’arrêté municipal de décembre 2014 relatif au brûlage des déchets verts.

Tout brûlage des déchets sera puni d’une amende de 450 euros (art. 131-13 du code pénal) que le maire pourra établir au titre de son pouvoir de police.

Les déchets verts doivent donc être déposés à la déchetterie de Garidech, Villemur sur Tarn ou Verfeil.

Le dépôt sauvage de tout déchets/encombrants et de déchets verts sur la voie publique est interdit.

Par ailleurs, « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…) ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18h

       (Article 5 de l’Arrêté Préfectoral de la Haute-Garonne du 23/07/1996)

 

Mairie de Paulhac

1 Place des Tilleuls
31380 Paulhac
T : +33 (0)5 61 84 25 30
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Horaires du mardi au vendredi : 
8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30