Brûlage des déchets verts interdits - Les Horaires des travaux des particuliers

Publié le : 04/06/2020

Brûlage des déchets verts interdits - Les Horaires des travaux des particuliers

Il est nécessaire de vous rappeler que le brûlage des déchets verts est strictement INTERDIT :

Conformément au code général des collectivités territoriales,

Conformément au code de la santé publique,

Conformément au code de l’environnement, au code rural et au code forestier,

Conformément à l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2006 portant réglementation de l’emploi du feu dans le département de la Haute-Garonne,

Conformément à l’arrêté municipal de décembre 2014 relatif au brûlage des déchets verts.

Tout brûlage des déchets sera puni d’une amende de 450 euros (art. 131-13 du code pénal) que le maire pourra établir au titre de son pouvoir de police.

Les déchetteries sont de nouveau accessibles dans notre secteur. Les déchets verts doivent donc être déposés à la déchetterie de Garidech, Villemur sur Tarn ou Verfeil.

Le dépôt sauvage de tout déchets/encombrants et de déchets verts sur la voie publique est interdit.

Par ailleurs, « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…) ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18h

                       (Article 5 de l’Arrêté Préfectoral de la Haute-Garonne du 23/07/1996)

POUR RÉPONDRE À LA SITUATION ACTUELLE, ET DANS LE BUT D’ACCUEILLIR UN MAXIMUM D’USAGERS QUOTIDIENNEMENT DANS LE RESPECT DES RÈGLES SANITAIRES, LES DÉCHÈTERIES DE DECOSET MODIFIENT LEURS HORAIRES JUSQU’À NOUVEL ORDRE.

POUR CONNAITRE LES NOUVEAUX HORAIRES DE LA DÉCHÈTERIE LA PLUS PROCHE DE CHEZ VOUS, NOUS VOUS INVITONS À TÉLÉCHARGER LE TABLEAU DES HORAIRES DES DÉCHÈTERIES :

 http://www.decoset.fr/userfiles/files/horaires_provisoires_01062020.pdf
Déchèterie de Garidech :

Lundi au dimanche : 8h30 – 18h00 non stop / fermée le mardi

 
GÉRER DIFFÉREMMENT LES DÉCHETS VERTS
 
Pour le broyage il est possible de louer un broyeur ou de faire appel à un professionnel qui peut être éligible à un crédit d'impôt selon son statut, par exemple les ESAT ou intervenant à domicile (se renseigner auprès de la mairie)

Mairie de Paulhac

1 Place des Tilleuls
31380 Paulhac
T : +33 (0)5 61 84 25 30
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Horaires du mardi au vendredi : 
8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30