AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE DOSSIER PLU

Publié le : 19/06/2018

AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE DOSSIER PLU

AVIS AU PUBLIC
faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique pour la commune de Paulhac par arrêté n° 2018-05-003 en date du 18 mai 2018
 
 
Le Maire de Paulhac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur les projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de révision du zonage d’assainissement collectif.
A cet effet,
Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE, technicien supérieur en chef du développement durable en retraite a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ;
L’enquête se déroulera à la mairie de Paulhac du 20 juin 2018 au 25 juillet 2018 aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Paulhac aux dates et heures suivants :
- Le mercredi 20 juin 2018 de 8H45 à 12H00
- Le samedi 7 juillet 2018 de 8H45 à 12H00
- Le mercredi 11 juillet 2018 de 8H45 à 12H00
- Le mercredi 25 juillet 2017 de 13H30 à 17H30
Le public pourra prendre connaissance des deux dossiers soumis à enquête publique :
- en format papier sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture ;
- sur le site internet suivant : www.paulhac.fr ;
- sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Les personnes intéressées par les dossiers d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- en les consignant sur le registre d’enquête disponible sur le lieu de l’enquête ;
- en les adressant au commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Paulhac, 1 Place des Tilleuls 31380 PAULHAC
- en les consignant sur le registre dématérialisé de l’enquête accessible sur le site Internet de l’enquête accessible sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/706 et/ou par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public :
- à la mairie de Paulhac pendant un an à compter de la clôture de l’enquête ;
- sur le site internet de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le PLU sera approuvé par délibération du Conseil municipal et le zonage d’assainissement collectif révisé par le syndicat mixte « réseau31 ».
Le Maire de Paulhac,
Didier Cujives
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mairie de Paulhac

1 Place des Tilleuls
31380 Paulhac
T : +33 (0)5 61 84 25 30
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Horaires du mardi au vendredi : 
8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30